Politique de Confidentialité

1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement

Dans le cadre de son activité d'utilité publique, l'association ORANGE ACOUSTIQUE PRODUCTIONS (Loi 1901), dont le siège social est situé LIEU DIT KERNESCOP, 29180 PLOGONNEC, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de son portail documentaire.

Soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données de ses adhérents, bénévoles, candidats et visiteurs, l'association s'engage à ce que l'intégralité des traitements de données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

L'association collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires non commerciaux d'insertion, d'échanges techniques et de mentorat. Les données collectées via notre formulaire d'admission incluent :

• Identité : Nom, Prénom.
• Coordonnées : Adresse électronique, Numéro de téléphone.
• Données professionnelles et artistiques : CV, Département d'admission sollicité, Lettre de motivation, Présentation de projet technique.

Ces données sont collectées pour des finalités explicites et légitimes :

• Traitement des demandes d'admission au programme de mentorat et d'insertion 2026.
• Gestion administrative de la relation avec les adhérents et bénévoles.
• Communication institutionnelle et envoi d'informations relatives à nos actions de terrain (concerts de proximité, émissions de radio).
• Réalisation d'analyses statistiques anonymisées pour l'évaluation de notre impact d'utilité publique.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases légales suivantes :

• Le consentement : pour les formulaires de contact et d'admission où vous fournissez volontairement vos données.
• L'intérêt légitime de l'association : pour la gestion de nos actions solidaires, la préservation de la sécurité du site et la diffusion d'informations non marchandes.
• Le respect d'obligations légales : découlant du statut d'association d'utilité publique loi 1901.

4. Destinataires des Données et Transfert

Les données à caractère personnel collectées par Orange Acoustique Productions sont strictement destinées aux membres habilités de notre Conseil d'Administration et de notre équipe administrative interne.

Aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou échangée avec des tiers de nature commerciale. L'association n'effectue aucun transfert de données en dehors du territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de sécurité optimal et conforme à la réglementation communautaire.

5. Durée de Conservation des Données

L'association applique des durées de conservation proportionnées aux finalités des traitements :

• Données de contact et demandes d'information : conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact à l'initiative du visiteur.
• Données de candidature au dispositif de mentorat d'insertion : conservées pendant la durée de l'évaluation de la candidature et, en cas d'admission, pendant toute la durée du cursus augmenté de 3 ans à des fins d'analyse de l'impact observé et de l'évolution professionnelle de l'apprenant.
• Données des adhérents et membres : conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée de la durée de prescription légale.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à notre politique de protection des données, vous pouvez contacter notre délégué interne à la protection des données par courriel à l'adresse officielle : ar4araaf@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège : LIEU DIT KERNESCOP, 29180 PLOGONNEC.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).